publié le 06 avril 2018
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honor Par le même arrêté M. VERHAEVEN Luc, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018201783
- pub.
- 06/04/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 mars 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. KERKHOFS Joris.
Par le même arrêté M. VERHAEVEN Luc, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des pêcheurs maritimes, en remplacement de M. KERKHOFS Joris, dont il achèvera le mandat.