Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 28 mars 2018, le titulaire de la fonc Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2018201777
pub.
06/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Remplacement temporaire du titulaire de la fonction de management de Directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 28 mars 2018, le titulaire de la fonction de management de directeur général du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est temporairement remplacé par M. Alain Ghilain, conseiller général (classe A4), à partir du 17 avril 2018 pour une durée maximale d'un an.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^