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Règlement
publié le 06 avril 2018

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021732 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2018201550
pub.
06/04/2018
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT021732 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT021732, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Mélange de déchets organiques semi-liquides composés de résidus de distillations, de solvants organiques, d'encres, de médicaments, de colorants, pigments, peintures, laques, vernis, résines, latex, plastifiants, colles et adhésif

Code * :

190204

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

16/02/2018 au 15/02/2019

Notifiant :

ORIM SPA

62100 MARCERATA

Centre de traitement :

RECYFUEL


4480 ENGIS


Namur, le 18 janvier 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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