loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 26/10/2017 numac 2017013735 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017055488 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de **** **** **** Mme **** ****, ****, née à Jette le 23 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013664 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la Commission fédérale pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 26/10/2017 numac 2017013746 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa dema type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205638 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 26/10/2017 numac 2017013680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2015 pour les aides familiaux ou seniors des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 28/09/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017013736 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2017, sont promus par avancement de classe à la classe A2, à partir du 1 er mars 2017, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire : Aux service -Mme VAN ROYE, Alexandra, attaché (A1), dans le cadre linguistique français; - Mme MARES, Ellen,(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux relatif aux statistiques du commerce extérieur des biens, au sein de l'Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que celles du transit type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013772 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives aux comptes nationaux et régionaux type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives à la procédure concernant les déficits excessifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017013793 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-006quater. - WINGAS GmbH Par arrêté ministériel du 18 octobre 2017, est octroyée à WINGAS GmbH une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel, conformément aux dispositions

décret

type décret prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205413 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 type décret prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017205415 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement

règlement

type règlement prom. 12/10/2017 pub. 26/10/2017 numac 2017013800 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques type règlement prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017013797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN C 71-061-4:1992/A9:2017 Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017013779 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen DE KEERSMAEKER et Melissa BLOCH, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 juillet 2017. Cette affaire est inscrit(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Emde Speditions », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC TRP, en qualité de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Actual Renon, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Poly'Com, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF HOF Transporten », en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mauffrey, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Strivet, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 septembre 2015 procédant à l'enregistrement de la « B Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.C.T.B., en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL A.I.V.E., en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ardennes Dépannages, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205514 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 5 octobre 2017, l'agrément de Mme Marjorie Fontaine en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 20 octobre 2017 jusqu'à la réussite de la formation re

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs scientifique (niveau A3), néerlandophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : ANB17031. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23/10/2017. - Le nombre de personnes pouv(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2017 via www.selor.be La description de fonct(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants de traduction et communication (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris). - Numéro de sélection : ANB17009 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017013646 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 juin 2017 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom: Ordre de Léopold Com Madame : L. LEMMENS, conseiller A31, à dater du 15 novembre 2016. Monsieur : L. LIEVENS, c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/10/2017 numac 2017205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Frederik MOORTGAT Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy