18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation d'une norme belge élaborée par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée : NBN B 21-607:2017 Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Norme d'application nationale à la NBN EN 12737+A1:2007.

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.L'homologation de la norme suivante est abrogée : NBN B 21-607:2010 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 9 février 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS