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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012566 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mai 2017 Madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 23 mai 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...) type loi prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012702 source service public federal justice Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute type loi prom. 13/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012748 source service public federal interieur Loi insérant un article 134septies dans la Nouvelle Loi communale en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes type loi prom. 25/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017203326 source service public federal securite sociale Loi relative au financement du fonds amiante

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017011154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au statut syndical et à la formation syndicale type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017011832 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012507 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 25 mai 2017, la désignation de M. Marc VAN DE PLAS à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain est renouvelée, à la date du 6 janvier type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur et d'un enquêteur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012682 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012691 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvi M. MARIEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017020273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017020420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant pour le secteur des communications électroniques le service d'inspection institué par la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017030409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles. - entrant en vi - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'organismes pour la surveillance des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. - Agrément ASBL Apragaz Par arrêté ministériel du 8 juin 2017, est octroyé à l'ASBL Apragaz un agrément, conformément aux d type arrêté ministériel prom. 12/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203312 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 avril 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 avril 2017, la "BVBA Vanheede Environmental Services" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 a(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012747 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 mai 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur PARMENTIER Maurice, juge social suppléant au titre de travailleur e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les modifications techniques de l'octroi de certificats et l'introduction de la certification de biomasse, les modifications des critères de durabilité et des conditions ILUC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012712 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017070110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35035 - "Vallée de l'Ilèwe" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017070111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35039 - "Vallée de la Houille en aval de Gedinne" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017070112 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35041 - "Bassin de la Houille en amont de Gedinne"

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012539 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Robert Donneaux et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 222.131/XIII-7.996. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012681 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2017 ((...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012753 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mars 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012752 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Anderlecht a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mars 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202993 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 mai 2017 et parvenue au greff(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202994 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 mai 2017 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017202995 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mai 2017 et parvenue au greffe le 15 mai 2017, un recours en annulation du décret de la Région wallonne du Cette affaire est inscrite sous le numéro 6661 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2017 en cause de la SPRL « Fimaseb » contre la ville de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2017, le Tribunal de premièr « Les articles 16 et 28 du décret wallon du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux se(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203153 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 mai 2017 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203152 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 mai 2017 et parvenue au greffe le 24 mai 2017, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a introdu Cette affaire est inscrite sous le numéro 6667 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017203277 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2017 en cause de Suzanne Goffart et Vincenzo Bastianelli contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2017, le Trib « L'article 15, § 3, de la Convention préventive de double imposition signée entre la Belgique(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012357 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2017, M. DE BACKER Steven, domicilié Hondekerkhofstraat 6, à 8760 MEULEBEKE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Régi L'agrément porte le numéro TCAL-001530476 Par décision de l'IBGE du 2 janvier 2017, M. HOORE(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012358 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 17 janvier 2017, Monsieur COURTOIS Patrice, domicilié Avenue Chapelle-aux-Champs 47 bte 3 à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé d L'agrément porte le numéro TCAG1-001529461 Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2017, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012360 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2017, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2017, Monsieur ELIAS Edwin, domicilié Klein Nazareth 13 à (...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012361 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 31 janvier 2017, Monsieur BALCAEN Vincent, domicilié Au-Boni 185 à 6920 WELLIN, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'a Par décision de l'IBGE du 31 janvier 2017, Monsieur CELESTRI Sandro, domicilié Rue Edouard Anse(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012359 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2017, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour L'agrément porte le numéro TCAG2-001527538 Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2017, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012362 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur ABBAS Mohammed, domicilié Chaussée de Haecht 1208 bte 2 à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L p L'agrément porte le numéro TCAL-001535850 Par décision de l'IBGE du 8 février 2017, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012364 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur MAES Glenn, domicilié Heidestraat 45 à 9070 HEUSDEN,, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de B L'agrément porte le numéro TCAG2-001529365 Par décision de l'IBGE du 20 février 2017, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012365 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 27 février 2017, Monsieur COPPENS D'EECKENBRUGGE Xavier, domicilié Rue Lesbroussart 73 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Cap L'agrément porte le numéro CHA-001540429 Par décision de l'IBGE du 10 février 2017, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012363 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur ABBAS Mohammed, domicilié Chaussée de Haecht 1208 bte 2 à 1140 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 L'agrément porte le numéro TCAG1-001535866 Par décision de l'IBGE du 8 février 2017, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012366 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur BAPTIST Mario, domicilié Kiezelvoortweg 9 à 3580 BERINGEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAL-001527118 Par décision de l'IBGE du 21 mars 2017, Monsieur B(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012368 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 p L'agrément porte le numéro TCAG2-001543169 Par décision de l'IBGE du 28 mars 2017, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012369 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 21 mars 2017, Monsieur BOUGDIM Tarek, domicilié Rue Katteput 17 bte 18 à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agré Par décision de l'IBGE du 15 mars 2017, Monsieur HANSSENS Charles-Henri, domicilié Place 5 à 78(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012367 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur AMRANI Anwar Said, domicilié Avenue de Messidor 3 bte 8 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 p L'agrément porte le numéro TCAG1-001543153 Par décision de l'IBGE du 14 mars 2017, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012616 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 janvier 2017, M. BABAR Majid domicilié Avenue Vital Riethuisen 78, bte 3, à 1083 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller PEB, pers L'agrément porte le numéro PEBPP-001527602. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012618 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 9 février 2017, Monsieur GEERTS Luc domicilié Tuindijk 60 à 2223 SCHRIEK a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. L' Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 22 février 2017, Monsieur GOZEN Fatih domi(...) type agrément prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012619 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 31 janvier 2017, la A610 SPRL ayant son siège social établi à Avenue du Pois de Senteur 177 bte 1 à 1120 BRUXELLES, portant le numéro d'ent L'agrément porte le numéro PEBPM-001531580. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012556 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13/05/2016, KEYSER ET FILS S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux.(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001484795. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012555 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 04/03/2016, VAN OUDENALLEN FOURAGE sise Geerkade 14, à 3648 NX WILNIS, PAYS-BAS a été enregistrée en tant que transporteur de déchets L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001471099. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012554 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/03/2016, DEME ENVIRONMENTAL CONTRACTORS S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchet(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001473209. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012558 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/06/2016, PTU CARGO LINE sise Piaskowa 6, à 43-430 SKOCZOW HARBUTOWICE, POLOGNE a été enregistrée en tant que transporteur de déche L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001489046. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012560 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21/10/2015, DELTA TRANSPORT SERVICES S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001443633. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012557 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/06/2016, KOOLE S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux. L'enr(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/06/2016, TRANSPORTBEDRIJF W DE B(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012559 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22/03/2013, TRANSASS S.A. sise BP 137, à L-4149 SCHIFFLANGE, LUXEMBOURG a été enregistrée en tant qu(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001204680. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012562 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 31/03/2017, DEWILDE Sven a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregistrement po(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 10/02/2017, DIANTAKA-FIDES TRANSPORT (...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012561 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 21/09/2016, AFBRAAKWERKEN VAN KEMPEN S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 01/03/2017, MAGMAR MAGDALENA PIETRZAK(...) type enregistrement prom. -- pub. 21/06/2017 numac 2017012563 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 03/05/2017, RECYC-OIL S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets. L'enregistrement(...) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 18/01/2017, RUBIKUS LOGISTICS SP ZOO (...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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