2 MAI 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002 et modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto;

Considérant la proposition d'Assuralia du 16 décembre 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 9 mars 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto est retiré.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du représentant des entreprises d'assurances du Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à M. André VAN DE WEGHE.

Art. 3.Est nommé en tant que membre effectif du Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des entreprises d'assurances, M. Bert BRABANTS, qui termine le mandat de M. André VAN DE WEGHE.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS