13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, l'article 9bis, § 2, alinéas 1er et 2, insérés par la loi du 2 août 2002;

Vu la proposition de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique du 25 novembre 2019 ;

Vu les propositions d'Assuralia des 24 janvier 2020 et 6 octobre 2020 ;

Vu la proposition d'Enéo du 17 mai 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant démission et nomination de membres du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Considérant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des consommateurs au Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à M. Philippe ANDRIANNE.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif au Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, M. Roland MAURY, qui termine le mandat de M. Philippe ANDRIANNE.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant en qualité de représentant des consommateurs au Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à M. Gérard LONGVAL.

Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, M. Guy DEREGNAUCOURT, qui termine le mandat de M. Gérard LONGVAL.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant en qualité de représentant des consommateurs au Bureau de Tarification RC Auto, est accordée à Mme Jasmine CHRISTIAENS.

Art. 6.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des consommateurs, M. Jean-François LAMBILLON, qui termine le mandat de Mme Jasmine CHRISTIAENS.

Art. 7.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des entreprises d'assurances au Bureau de Tarification RC Auto est accordée à M. Bert BRABANTS.

Art. 8.Est nommée en tant que membre effectif au Bureau de Tarification RC Auto en qualité de représentant des entreprises d'assurances Mme Renata DE MEULEMEESTER qui termine le mandat de M. Bert BRABANTS.

Art. 9.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant en qualité de représentant des entreprises d'assurances au Bureau de Tarification RC Auto est accordée à M. Dany DEMARET.

Art. 10.Est nommé en tant que membre suppléant au Bureau de Tarification RC en qualité de représentant des entreprises d'assurances M. Nikias DE FEYTER qui termine le mandat de M. Dany DEMARET.

Art. 11.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE