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M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2021

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loi

type loi prom. 20/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021055688 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Anne-Marie Sandrap Mme Anne-Marie Sandrap, née à Jodoigne le 18 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021031598 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dépistage du CMV type arrêté royal prom. 14/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042209 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Bart EVENS, est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mai 2021, Madame Fabienne DECOCK, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042242 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre et renouvellement des mandats de quatre membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de l'administrateur délégué et des deux vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application des articles 43 et 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel auprès de Sciensano qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Thomas PIRAU, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2021, Madame Chloé CAMPENAIRE est promue à la classe supérieure dans la (...) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042313 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2021, Monsieur Damien STERPIN, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2021, Monsieur Anthony VERLEGH, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2021, Madame Danaëlle DENEUBOURG, est promue par avancement(...) type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le tableau G, section première, rubrique I, de l'annexe à l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042340 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021202489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de m Par arrêté royal du 14 juin 2021, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 9 juin 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet « Wash-up Kitchen Sink » de la marque « Play », avec numéro d'article 2577257 et code EAN 8718964069897

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202685 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2021 du 20 mai 2021 Numéro du rôle : 7501 En cause : le recours en annulation de l'article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans l La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042343 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042361 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant divers arrêtés à la suite de la réorganisation interne de la Vlaamse Milieumaatschappij

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et leur affectation au sein dudit service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021031594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant indemnisation de bailleurs sociaux pour la réalisation d'une enquête sur la propriété immobilière à l'étranger de locataires sociaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021031683 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 avril 2021, sont classées par extension comme monument, en raison de leur intérêt historique, esthétique et social précisé dans l'annexe I faisant partie - la totalité du mur de clôture situé avenue Ducpétiaux ainsi que le retour latéral des deux côtés,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7.1 de l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, en ce qui concerne la désignation des superviseurs et de l'instance de maintien

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042286 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, sont classés comme monument les deux pièces en enfilade du rez-de-chaussée, les éléments originels du jardin d'hiver Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 10 e division, section L, parcelle n° 1524 0(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre de BelRAI et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan SEGERS, ayant élu domicile chez Me Pieter Jongbloet, avocat, ayant son cabine Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mars 2021. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202916 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 19 et 21 mai 2021 et parvenues au greffe les 21 et 26 mai 2021, des recours en annulation totale ou Ces affaires, inscrites sous les numéros 7581 et 7585 du rôle de la Cour, ont été jointes à l'affai(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202997 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé la « L'article 46bis du Code des droits d'enregistrement applicable en Région de Bruxelles-Capitale, d(...) type avis prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203009 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 mai 2021 et parvenue au greffe le 28 mai 2021, un recours en annulation de l'article 22 de l'ordonnance de Cette affaire est inscrite sous le numéro 7587 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203046 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés Accounting (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20044 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été c(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203047 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA) : Collaborateurs communications (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21220 La liste de lauréats valable 2 ans, sera établi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 17 mai 2021, n° 137, page 48451, acte 2021/41372, dans le texte français, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Par arrêté royal du 10 juillet 2020, Madame Sara AVERMATE-VRANKEN, est promue par avancement à la c(...) type erratum prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 15 avril 2021, [C - 2021/41538], texte néerlandais et français, prière de lire l'intitulé comme suit : « arrêté ministériel », au lieu de « arrêté royal ». Conformément aux lois coordo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202978 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'octroyer une dispense de service aux membres du personnel communal pour la vaccination contre la COVID 19 e ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour(...)

document

type document prom. 15/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042280 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL KRISTOF PAPELEU l'enregistrement n° 2021/1203/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021042310 source service public federal de programmation politique scientifique L'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Nouveaux membres titulaires, associés ou correspondants A. Classe des Sciences humaines Par l'élection du 18 mai 2021, les personnes suivantes ont été nommées en qualité de membre comme suit : 1° Monsieur Sven Biscop Monsieur Wim Decock Monsieur Mathieu-Zana Etambala 2° Membre corresp(...) type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202952 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 juin 2021, la BV BBB TRANSPORT, sise Brusselsesteenweg 313, à 9402 Ninove, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-07-01. type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021202995 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général adjoint pour le War Heritage Institute (WHI). - Numéro de sélection : AFG21720 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/07/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203003 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert en prévention (niveau A2), francophone, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : AFB21020 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203004 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers , néerlandophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21023 Ladite sélection a été clôturée le 18/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203005 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System & Network Engineers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21143 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2021. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 23/06/2021 numac 2021203039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice : Attachés Accounting (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20056 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clô(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.
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