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Arrêté Royal
publié le 21 juin 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles. - entrant en vi - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de p(...)

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21/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, - Mme Simeons V., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est également nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Xhonneux R., substitut du Procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2017 : * Mme Domken C., * Mme Meganck M., juges du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont désignées aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017 : * Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017. * Mme Crabeels F., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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