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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 21 juin 2017

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 mai 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur PARMENTIER Maurice, juge social suppléant au titre de travailleur e

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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21/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 mai 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur PARMENTIER Maurice, juge social suppléant au titre de travailleur employé à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 3 septembre 2017 au 2 septembre 2018 inclus.

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