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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2017

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loi

type loi prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type loi prom. 06/06/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion d'un Titre 3 « L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence » dans le Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre Ier et portant diverses modifications au Code de droit économique type loi prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012351 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...) type loi prom. 17/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012524 source service public federal justice Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017010030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012410 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2017, Mme Claudia DE SPLENTER, expert technique, née le 12 novembre 19(...) type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012492 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. « Farmaka » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/06/2017 numac 2017012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017200894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 21 décembre 2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MAGERMAN Koenraad à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame DOCX Rita à la fin du mois de sept L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017203013 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : ? M. Loyens, M., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; ? M. Van Impe, K., juge au tribunal de pre - Mme De Cauwer, A., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est n(...) type arrêté royal prom. 06/06/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017203220 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012394 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Plan particulier d'urgence et d'intervention relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste, d'un attentat terroriste ou d'un incident AMOK » du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 29/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012401 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 31/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Comité national des Pensions type arrêté ministériel prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012479 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth type arrêté ministériel prom. 30/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012498 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 23 mai 2017 produisant leurs effets au 1 er juillet 2017 : - démission honorable de ses fonctions d' Attaché est accordée à M. Johan COLLE. - démission honorable de ses - démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée à M. Edouard VERSELE. (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202343 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2017 du 27 avril 2017 Numéros du rôle : 6372 et 6373 En cause : les recours en annulation de la loi du 23 août 2015 « insérant dans le Code judiciaire un article 1412quinquies régissant la saisie de biens appartenant La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012352 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Construction » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012354 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Maintenance » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de Service A4 « Exploitation et Transport » à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public régional de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/720 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012546 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/692 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012545 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/721 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012548 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/722 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012300 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Impôts sur les revenus AVIS AUX DEBITEURS DE COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, VACATIONS, HONORAIRES, GRATIFICATIONS, RETRIBUTIONS OU AVANTAGES DE TOUTE NATURE Les directives pour la commande, l'ét Les directives pour l'introduction de ces documents par voie électronique (ou sur support électroni(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012432 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Derby et consorts ont demandé l'annulation de la décision du 22 février 201 Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 222.017/XI-21.473 et G/A 222.034/XI-21.476(...) type avis prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012523 source service public federal interieur Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2017-2018 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant me Calcul: 297,47 EUR x 377,70* = 641,95 EUR 175,02 arrondi à l'euro supérieur, soit : 642 EUR

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins reconnaissance personnes handicapées (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG17148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/7/2017 via www.selor.be Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012424 source service public de wallonie Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires des communes de Manage et Seneffe

erratum

type erratum prom. 19/04/2017 pub. 12/06/2017 numac 2017012603 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Albrecht, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Van Hecke, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Oud Papier Jozef Michel », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Datavernietiging Michel », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA P-ONE », en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Verougstraete », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NT, en qualité de collecteur et de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sven Dewilde, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Lerinckx Stefaan », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raf Everaerts, en qualité de collecteur e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203062 source service public de wallonie Protection du patrimoine GOUVY. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, la chapelle Notre-Dame de Lourdes à Baclain, connue au cadastre de Gouvy, 5 ème division de Montleban, section C, n° 426H , classée par arrêté royal du(...) WELLIN. - Par arrêté ministériel du 10 mai 2017, la croix ou tombelle de Jeumont, classée par a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs économiques (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17073 Ladite sélection a été clôturée le 30/05/2017. Le no(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG17114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/17 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accreditation officers (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17160 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26 juin 2017 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012475 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui produit ses effets le 1 er mai 2017, M. Gauthier M.C.G. LEGROS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012474 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Guido F.L. PAUWELS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012473 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Heidi A.E. GRYSON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012476 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 avril 2017, qui produit ses effets le 1 er mai 2017, M. Marc T.E.G. BELLOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 22 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2017, Monsieur FEUSELS Filip est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur VAN CA

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Koenraad MAGERMAN Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017202517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame Rita DOCX Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017012494 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence. - Dispositif de la décision n° ABC-2017-CC-13 du 20 avril 2017 en application de l'article IV.62 § 5 et § 6 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Affaire Nr. CONC-C/C-16/0038. - Par ces motifs, Le Collège de la concurrence, 1. Ayant constaté dans sa décision ABC-2016-C/C(...) type document prom. -- pub. 12/06/2017 numac 2017203084 source service public de wallonie Concours 2017. - Egalité des chances dans les communes wallonnes 1. Objet Le concours « Egalité des chances dans les communes wallonnes » vise à initier, soutenir et récompenser le développement de projets innovants en faveur de l'égalité des En s'inscrivant dans ce concours, la commune s'engage à lutter contre toutes les formes de discrimi(...)
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