publié le 12 juin 2017
Arrêté royal établissant le livre Ier
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017012602
- pub.
- 12/06/2017
- prom.
- 28/04/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
28 AVRIL 2016. - Arrêté royal établissant le livre Ier
Principes généraux du code du bien-être au travail. - Erratum Au Moniteur belge n° 148 du 2 juin 2017, page 60905, acte n° 2017/10461, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le titre, il faut lire : « 28 AVRIL 2017 » au lieu de « 28 AVRIL 2016 ».