loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017011927 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 mars 2017, **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (Confédération suisse), est autorisé, (...) Par arrêté royal du 30 mars 2017, la nommée ****, **** ****, née à **** le 11 no(...) type loi prom. 30/08/2016 pub. 18/05/2017 numac 2017012031 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques. - Traduction allemande type loi prom. 09/04/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012058 source service public federal justice Loi relative à la décision de protection européenne type loi prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017012116 source service public federal interieur 2 e appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale 1. Références - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, (...) - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des serv(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017010013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux absences justifiées type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017010016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux nouveaux régimes de travail; b) la convention collective de travail du 13 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017011998 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les épreuves auxquelles sont soumises les diverses armes et modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017012140 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017020281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant le statut de la délégation syndicale dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017020280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017030333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclarations d'utilité publique Par arrêté royal du 9 mai 2017, une déclaration d'utilité publique, index 235/80864, est octroyée à Nemo Link Limited, 1-3 Strand, London, WC2N 5EH, Royaume Uni, pour la construction et l type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017040316 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 1744 du 3 mai 2017: Dans l'attente de la nomination du directeur général, **** **** ****, est désigné temporairement pour exercer la fonction de directeur généra Dans l'attente de la nomination du directeur général adjoint, **** **** ****, est désigné t(...) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017200049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017200081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017201029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et emplois tremplin 2015-2016 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2011 concernant les groupes à risque 2011-2012 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202474 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : o Mme Nuyts M., magistrat fédéral près la parquet fédéral; o Mme Van Praet M., procureur de division honorair o M. Fontaine A., juge honoraire au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Jaspart F., v(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202472 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2017, - M. Delporte L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président des tribunaux du travail de Courtrai, d' - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, divisio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202475 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Charpentier A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Sombreffe Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 2 mai (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202604 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 5 mai 2017, qui entre en vigueur le même jour, M. De Naeyer Wim est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, app Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017011948 source autorite flamande 24 MARS 2017 - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten , à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017012029 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise Objet : Dérogation à l'article 15 § 2, 1° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017070079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34054 - "Bassin de la Marche" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017070078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34053 - "Bassin de l'Attert" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017070080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202592 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017202593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017012144 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat John-Henri VON MERVELDT et Tassilo VON MERVELDT, ayant élu domicile chez Me Marie Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017030350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Serge DACOS et M. Olivier VERFAILLE ont demandé l'annulation de l'arrêté du Go Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant l'abrogation d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les (...)

autorisation

type autorisation prom. 12/05/2017 pub. 18/05/2017 numac 2017030349 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 17-01 relatif à la politique de promotion du sport de la Commission communautaire flamande, sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0796

décret

type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Barry Rogiers, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Durant, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL'S Heeren M&R, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Schmahl & Stoepel Spedition Un Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wim Stuer, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Granilu, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO ER-Trans », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL TN & Fils », en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EURL MS Latina », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tom Van Steenkiste », en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202564 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Mutation ou réaffectation à la demande/ Promotion par avancement de grade. - Emplois d'inspecteur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code (...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au sein du cadre ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202582 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 annule les délibérations du Bureau permanent de l'intercommunale CHR Verviers des 12 mai 2016 et 9 mars 2017 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché et at Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale extraordin(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017202601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de traducteurs (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17042 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2017. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017030337 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions - directeur adjoint pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (pour un mandat à temps(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2017 numac 2017030338 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoni - magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation : 1 En applicatio(...)

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