publié le 18 mai 2017
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : o Mme Nuyts M., magistrat fédéral près la parquet fédéral; o Mme Van Praet M., procureur de division honorair o M. Fontaine A., juge honoraire au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Jaspart F., v(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017202474
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- 18/05/2017
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- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne : o Mme Nuyts M., magistrat fédéral près la parquet fédéral; o Mme Van Praet M., procureur de division honoraire près le parquet de Flandre orientale; o M. Fontaine A., juge honoraire au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Jaspart F., vice-président honoraire au tribunal du travail de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. - sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : o M. Neuprez V., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Liège, division de Liège; o M. Missoul J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.
Ils porteront la décoration civile.