SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 annule les délibérations du Bureau permanent de l'intercommunale CHR Verviers des 12 mai 2016 et 9 mars 2017 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché et attribue le marché public de fournitures passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de planification et d'enregistrement du temps de travail.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle du 24 novembre 2016 portant sur la modification des articles 3, 9 et 21 des statuts.

Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 29 mars 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Inasep modifie l'article 3 des statuts de l'intercommunale.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'employés d'administration contractuels D4 en vue d'une réserve de recrutement.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'employés d'administration contractuels D6 en vue d'une réserve de recrutement.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2017 approuve la délibération du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier mécanicien D4 sous régime APE. BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 approuve la délibération du 28 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Beauraing modifie l'article 2 des statuts de la régie communale autonome « Beauraing Sports ».

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le collège communal de Blegny décide d'attribuer la concession de l'exploitation du marché hebdomadaire du samedi de Saive au candidat ayant remis l'offre unique et régulière, soit Ets Charve SPRL, rue des Soldats 113, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe pour un pourcentage versé à la commune sur toutes les sommes perçues via le droit de place de 10 % tel que repris dans son offre du 6 mars 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 30 janvier 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 7 à 13) de la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale annuelle rémunératoire pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses ou d'étals.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 annule la délibération du collège communal de Fauvillers du 31 janvier 2017 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Marché d'emprunts pour le financement du service extraordinaire 2016 ».

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'insérer dans son statut administratif un régime de disponibilité en cas de mise à disposition.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier son statut administratif et son règlement de travail en y intégrant la circulaire du 11 février 2010Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 11/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202302 source service public de wallonie Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale fermer relative au congé en vue du placement d'un mineur sur décision judiciaire.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2017 annule : - la délibération du 2 décembre 2016 par laquelle le collège communal de Frasnes-lez-Anvaing approuve le cahier spécial des charges relatif à l'étude pour la gestion des inondations et de l'érosion des sols et la liste des firmes à consulter; - la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing ratifie la décision du collège communal du 2 décembre 2016 concernant l'approbation du cahier spécial des charges relatif à l'étude pour la gestion des inondations et de l'érosion des sols et la liste des firmes à consulter; - la délibération du 30 décembre 2016 par laquelle le collège communal de Frasnes-lez-Anvaing attribue le marché relatif à l'étude pour la gestion des inondations et de l'érosion des sols au soumissionnaire ayant remis l'offre la plus avantageuse, le bureau d'études BTEE dont le siège social est établi à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Chemin d'Ellignies, 54, pour un prix horaire de € 75,00 H.T.V.A. tant pour les prestations en bureau que sur le terrain.

GEER. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve la délibération du 13 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance pour l'enlèvement des encombrants des ménages.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 16 février 2017.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 février 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 27 mars 2017 relative à l'adhésion à la Maison du Tourisme du Pays de Liège et à l'adoption des statuts.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 n'approuve pas la délibération du 7 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2018 à 2020, une taxe annuelle sur les immeubles partiellement ou totalement laissés à l'abandon ou négligés.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 1er février 2017 par laquelle le conseil communal de La Hulpe décide d'adopter, dans le statut pécuniaire du personnel communal, la circulaire du 19 mai 2016 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - convention sectorielle 2013-2014 - recrutement - valorisation des services prestés.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 11 mars 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve les délibérations du 31 janvier 2017 et du 21 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants : - redevance communale sur les exhumations (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs (exercices 2017 à 2019).

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 30 janvier 2017 relative à la prise de participation à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B pour un montant de € 3,71.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 13 mars 2017.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse du 30 mars 2017 relative à la prise de participation par l'acquisition d'une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2017 approuve la délibération du 30 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse modifie les articles 30, 83 et 88 des statuts de la régie communale autonome.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 annule la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Tournai décide d'approuver les termes de l'avenant à la convention de gestion conclue avec l'association de fait « Centre culturel de Mourcourt » portant sur les bâtiments sis à Mourcourt, rue du Vieux Comté 51 et 53.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2016 (2ème version) de la Régie foncière et immobilière de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 13 mars 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie foncière et immobilière de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 13 mars 2017.