publié le 18 mai 2017
Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Charpentier A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Sombreffe Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 2 mai (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 22 juin 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Charpentier A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Sombreffe.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 2 mai 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Demolder L., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Eeklo, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Eeklo. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Schraepen V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale La résidence est fixée à Lo-Reninge. - Mme Jadin C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton). - M. Charpentier M., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Sombreffe. - M. Steffens G., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour des candidats aux fonctions notariales. - M. Collin J.-P., conseiller et président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé en qualité de président suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour des candidats aux fonctions notariales.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.