SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2017, - M. Delporte L., vice-président honoraire au tribunal du travail de Gand, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à M. Remacle J.-N. - sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire: - au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles: Mme Ronsse G., produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir;

M. Dirix Ph., produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir; - au tribunal de commerce de Gand: division de Gand, M. Van Hoecke H., prenant cours le 31 mai 2017 au soir; division de Bruges, M. Piers F., prenant cours le 30 avril 2017 au soir. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 juin 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège de: - M. Beguin M.; - M. Dimblon M.; - M. Drapier Y.; - Mme Fastré A.-M. Par arrêtés royaux du 2 mai 2017, - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017 de: Mme Grégoire S., M. Leroux O., juges à ce tribunal. - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017 de: Mme Leiser M., Mme Dumont V., juges à ce tribunal. - sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire: - au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles: Mme Demeestere K., produisant ses effets le 31 janvier 2017 au soir; - au tribunal de commerce de Liège, division de Liège, M. Decharneux M., prenant cours le 31 mai 2017 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.