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M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2017

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loi

type loi prom. 25/12/2016 pub. 05/05/2017 numac 2017040278 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 335 et 335ter du Code civil relatifs au mode de transmission du nom à l'enfant. - Traduction allemande type loi prom. 25/12/2016 pub. 05/05/2017 numac 2017040296 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011467 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de ju(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011803 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces « Detective », référence 70, de la marque « Kim'play » type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque « Plast Wood » type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011867 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017011882 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4015 Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz nat Installations concernées: - DN100 HD Houthalen - Hasselt - Station de détente Zonhoven (Reuvo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017011889 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.323-4175 Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 l'autorisation de transport A.323-2218 du 6 janvier 1992 pour le transport de propylène par canalisations octroyée à la SA DOW Belg type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017011890 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4152 Par arrêté ministériel du 25 avril 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le transport de gaz naturel par canalisations à Installations de gaz naturel concernées: DN150 HD Tessenderlo - Trinseo Belgium DN150 HD Tess(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202243 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 février 2017 en cause de Marc Lammeretz contre l'Etat belge, SPF Intérieur, et l'Etat belge, SPF Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L'article 2244 du Code civil est-il conforme aux articles 10 et 11 de la Constitution s'il est in(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202280 source service public federal justice Pouvoir Judiciaire Cour d'appel de Liège. Par ordonnance du 24 novembre 2016, M. Ligot M., magistrat suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, à partir Tribunal de première instance d'Anvers. Par ordonnance du 10 avril 2017, M. Franck B. a été dési(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'un référentiel de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202271 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les mandats des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202270 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 accordant une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202272 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article D.195, § 2, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017202269 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant exécution des articles 108 et 109 du décret du 23 juin 2016 modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202242 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 février 2017 en cause de S.L. contre O.R. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mars 2017, le Tribunal de première instance de « L'article 350, l'article 356-1, alinéa 2, et l'article 356-4 du Code civil pris isolément ou ense(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0412.654.727 AQUAMETRO BELGIUM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017030318 source service public federal interieur Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire - Notification - Modification d'une autorisation de démantèlement d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6, 12 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Par arrêté royal du 2 mai 2017, l'arrêté royal du 24 août 2007 autorisant la SA Belgoprocess à déma(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001785 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL301289 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE317905 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT029760 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020374 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001784 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001742 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013757 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180689 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Coordinateur recherches, réglementation et contentieux en matière de contrôles techniques (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : A(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/02/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste es(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs des subventions publiques (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG16020 Ladite sélection a été clôturée le 05/04/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Dessinateurs techniques AutoCAD (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2017 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés de Projets (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG15130 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2016. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Professions intellectuelles (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG15188 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202298 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés techniques Accréditation (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG15133 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2016(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202301 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Professions intellectuelles (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyenne et Energie. - Numéro de sélection : AFG17017 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes économiques (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG16002 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2016 (date du PV)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes Cybersécurité (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG15003 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2015. Le no(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap es(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Ingénieur Expert en Sécurité électrique (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG16019 Ladite sélection a été clôturée le 11/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE16002 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2016. Le nombre de lauréats s'élève à 8. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Lead Maquetteurs-Développeurs (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : MFG17038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2017 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en évaluations des handicaps (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG17105 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2017 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juristes contentieux (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17012 Ladite sélection a été clôturée le 28/04/2017. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier en droits de propriété industrielle (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et l'Energie. - Numéro de sélection : ANG17107 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui : Coordinateur d'équipe (m/f/x) - BFG17102 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du perso(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/05/2017. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Conversation manager (m/f/x) - BNG17029 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2017. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017202354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Atachés Datamanagement (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2017 numac 2017011807 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 07 avril 2017, Madame Isabelle DE MARET est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er novembre 2016. Conformément aux lois
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