Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020374 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT020374, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux (Composition : eau 10-40 %, substances organiques et solvants 55-85 %, matériaux divers (fer broyé, sacs plastique, terres, chiffons et absorbants) 5-25 %)

Code * :

190204

Quantité maximale prévue :

2 500 tonnes

Période prévue (demande) :

16/02/2017 au 15/02/2018

Notifiant :

ORIM SPA

62100 MARCERATA

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 18 janvier 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.