11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque « Plast Wood »

Le Ministre des Consommateurs, Vu le Code de droit économique, les articles IX.2 et IX.4;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets;

Considérant que le jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020 et code EAN 8027352000207, de la marque « Plast Wood », doit être sûr pour les utilisateurs;

Considérant qu'il a été décidé, lors de la réunion du 23 avril 2012 du « Expert group on toys safety » de la Commission européenne en matière de sécurité des jouets, que ce type de produits doit être considéré comme un jouet;

Considérant que, d'après la littérature « Study Increase in Pediatric Magnet-Related Foreign Bodies Requiring Emergency Care », il s'avère qu'un très grand nombre d'accidents se sont produits avec de puissants aimants et que les consommateurs peuvent présenter des réactions allergiques;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences du point 4.23.2 de la norme EN 71-1:2014, relatif à la taille et la force des aimants et par conséquent ne bénéficie pas de la présomption de conformité prévue par l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif la sécurité des jouets;

Considérant que l'aimant présente un flux d'induction magnétique de 175 KG²mm², supérieur à la limite maximale de 50 KG²mm² et que l'aimant entre entièrement dans le cylindre lors des essais effectués conformément au point 8.2 de la norme EN 71-1:2014 (cylindre pour petits éléments), ce qui entraîne un risque de perforation du système digestif lorsque l'aimant est avalé;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit doit être considéré comme un produit dangereux;

Considérant que, conformément à l'article IX.4, § 2, du Code de droit économique, la société Plast Wood s.r.l.Via Sabotino, 20, 07023 Calangianus (SS), Italie, a été mise au courant des non conformités de son produit par courriers recommandés du 04 juillet 2016 et du 28 octobre 2016 et n'y a pas donné suite;

Considérant que ce produit a fait l'objet d'une notification RAPEX (A12/1012/14);

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité de l'utilisateur, d'éviter que ce produit se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius de la marque Plast Wood, avec référence 0020 et code EAN 8027352000207 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le produit visé à l'article 1er doit être rappelé chez les consommateurs.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 avril 2017.

K. PEETERS