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M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011803 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet pistolet et amorces « Detective », référence 70, de la marque « Kim'play » type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 05/05/2017 numac 2017011804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet Supermag Magnetic Genius, avec référence 0020, de la marque « Plast Wood » type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011816 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030347 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2011 fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2017 pub. 29/05/2017 numac 2017040301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2017 pub. 24/05/2017 numac 2017040300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
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