SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2017. - la désignation de Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2017.

Par arrêté royal du 15 mars 2017, la désignation de Mme Deneulin G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 mai 2017.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, - la désignation au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : M. Lamiroy Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Mme Fransen A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

M. Meire Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Mme Vandevoorde H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2017. - la désignation de Mme Botton Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.