loi

type loi prom. 09/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011847 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 en ce qui concerne la création d'une banque de données ADN "Personnes disparues"

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011800 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011799 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017011817 source service public federal technologie de l'information et de la communication Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2017, Monsieur Luc VAN TILBORGH est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017201949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017202197 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011900 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SAINT-GILLES SPORT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011901 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SCHAERBEEK ACTION EMPLOI en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 28/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011902 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité d'incendie, visée à l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017040295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et modifiant l'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2016 relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202215 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant. ENGHIEN. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 9 février 2017 par(...)

décret

type décret prom. 21/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011792 source autorite flamande Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la diminution du droit de vente et de l'impôt de donation pour des monuments protégés type décret prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française type décret prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011865 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparéechargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les PME à Bruxelles

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 mars 2017, Monsieur Jean DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le prési

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017011771 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017030263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017030275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 267, alinéas 2 et 3, du Décret communal, et de l'article 144 du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017070060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33039 - "Vallée de l'Olefbach" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017070058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33037 - "Camp militaire d'Elsenborn" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017070059 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33038 - "Vallée de la Schwalm" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017202216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

règlement

type règlement prom. 16/12/2016 pub. 04/05/2017 numac 2017011866 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant abrogation du règlement du 6 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017011323 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 avril 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017030292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés Project Manager Officer (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/05/2017 via www.selor.be. La description de foncti(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

erratum

type erratum prom. 16/02/2017 pub. 04/05/2017 numac 2017202196 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative . - Errata

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084500 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016062091 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657896 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000150 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000149 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016044010 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006400 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001773 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180861 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016057059 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chargés d'études en économie durable (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG16205 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Agents d'inscriptions (niveau C) francophones pour ACTIRIS. - Numéro de sélection : AFG17009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017202341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés bâtiments et installations - Chefs d'équipe (niveau A), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG17086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 mai 2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document

type document prom. -- pub. 04/05/2017 numac 2017011860 source autorite belge de la concurrence Dispositif de la décision n° ABC-2017-C/C-10 du 13 avril 2017 en application de l'article IV.61, § 1, 1° et § 2, alinéa 1 er du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013. - Affaire n° CONC-C/C-17/0005. - Ac Par ces motifs, Le Collège de la concurrence, - Constate par application de l'article IV.61, (...)

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