19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des Commissions paritaires régionales, les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013 et 17 juin 2016, est remplacé par la disposition suivante : "M. Facon, P., Beersel, est nommé en qualité de président de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux."

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, les mots "M.Masson, M., Liège" sont remplacés par les mots "M. Devos, Ph., Bolland" et les mots "M. Claeys, C., Lillois-Witterzée" par les mots "M. Pelgrim, J.-P., Limal"; 2° dans le paragraphe 2, les mots "M.Mahaux, M., Sterrebeek" sont remplacés par les mots "M. Toussaint, J.-L., Huy" et les mots "Mme Bauwens, J., Gent" par les mots "Mme Nolis, I., Holsbeek".

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK