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M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016009512 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2016 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile (...) Par arrêté royal du 25 septembre 2016 le nommé ****, ****, né à ****, district **** le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016011409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Mme LOPPART est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. LAURENT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

décret

type décret prom. 26/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016205127 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide aux victimes et à l'aide spécialisée aux victimes type décret prom. 07/07/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016205136 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016036459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs

avis

type avis prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit (...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2016 ne changent pas le 1 (...) type avis prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016014308 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MSC.380 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationau(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016000638 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18/04/2016, M. DELHALLE FRANCOIS, exerçant ses activités sous la dénomination commercial Par arrêté du 25/04/2016, l'entreprise PROTECT FOR YOU SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 06(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016000639 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 12/04/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1679 08 à l'entreprise LB ELEK SPRL et a Par arrêté du 18/04/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 084(...) type agrément prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016000640 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 12/04/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 24 Par arrêté du 12/04/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 18/01/(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016027284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1062 délivré à la SA Espace Chassart SA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016027283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1061 délivré à Mme Callens, Nancy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016027282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1063/3/4 délivré à la SPRL DRTA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016027288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville d'Aubel

erratum

type erratum prom. 24/06/2008 pub. 19/10/2016 numac 2016203531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel. - Erratum type erratum prom. 15/05/2014 pub. 19/10/2016 numac 2016205211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016205234 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 de l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde portant sur la modification des articles 7, 10, 17 et 25 des BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 annule la délibération du 3 mai 2016 par(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016205250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service ICT - CAPAC Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante : ? Attaché Analyse Programmation - N(...) La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage vous informe que celui-ci a demandé au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016205272 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016031666 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2016, les personnes suiv(...) type document prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, les personnes suivantes ont été promues au grade de Sapeur-Pompier Qualifié auprès Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. NAAM - NOM VOORNAAM - PRENOM TAALROL - ROL(...) type document prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016031664 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2016, les personnes suiv(...) type document prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016031665 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2016, les personnes suivantes ont été promues au grade de Caporal auprès Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. Naam Nom Voornaam Prénom Taalrol (...) type document prom. -- pub. 19/10/2016 numac 2016205220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Convention collective de travail conclue le 18 avril 2016, déposée le 1 er juillet 2016 et enregistrée le 17 août 2016. - Objet : institution du Fonds de sécurité d'éxistence des entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Directio(...)
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