SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 de l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde portant sur la modification des articles 7, 10, 17 et 25 des statuts.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2016 annule la délibération du 3 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Beaumont approuve les travaux complémentaires sollicités par la SCRL « Notre Maison » pour un montant de 24.797,50 € H.T.V.A. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2016.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ordinaire Agence de développement local d'Ellezelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance relative à l'eau de distribution publique et à la location du compteur d'eau.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 approuve la délibération du 20 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de modifier l'article 245 du statut administratif.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016 approuve la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en y insérant une annexe relative aux règles de fonctionnement du système de géomonitoring et du système de pointage.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 30 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique « responsable bâtiments » D7 ou D9.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 n'approuve pas la délibération du 24 août 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2016.

MONS. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 annule la délibération du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale du Bois d'Havré nomme comme réviseur d'entreprises le bureau RSM pour le contrôle des exercices comptables 2016 à 2018.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux repas scolaires et adultes.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Silly arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 7 octobre 2016 à la page 68711.