publié le 19 octobre 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. LAURENT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011410
- pub.
- 19/10/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2016 à M. Gérard LAURENT, conseiller général au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
M. LAURENT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.