publié le 19 octobre 2016
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2016203531
- pub.
- 19/10/2016
- prom.
- 24/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel. - Erratum
La traduction néerlandaise de l'arrêté précité, publiée au Moniteur belge du 25 novembre 2008, p. 62271-62276, est modifiée comme suit : Lorsque le mot « vóór » ou, selon le cas, le mot « Vóór » est suivi d'une date, le mot « vóór » ou, selon le cas, le mot « Vóór » est remplacé par les mots « uiterlijk op » ou, selon le cas, les mots « Uiterlijk op ». Cette modification vaut pour l'ensemble du texte néerlandais de cet arrêté.