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M.B. Index des textes publiés le 10 août 2016

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loi

type loi prom. 07/03/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000481 source service public federal interieur Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération. - Traduction allemande type loi prom. 04/05/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000485 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016055430 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Confalonieri, Gabrielle Marie Mme Confalonieri, Gabrielle Marie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016007173 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 1239 du 6 juin 2016 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016007172 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 1232 du 1 er juin 2016, le capitaine-commandant d'aviation **** N. est désignée à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, le 18 type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016007177 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 1353 du 7 juillet 2016 : Le vice-amiral **** M., aide de camp du Roi, est désigné, le 13 juillet 2016, pour l'emploi de sous-chef d'état-major opérations et entraînement type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016007178 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignation. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1240 du 6 juin 2016 : Le colonel breveté d'état-major **** R. est désigné dans l'emploi de directeur de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016009373 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 3 août 2016, sont nommées candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : - Mme Verhaer,t K.; - Mme Vercouteren, B., licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en dro Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016009399 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Hardy R., secrétaire à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 15 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Meeuwssen S(...) type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009404 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016011314 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016014235 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc BROUCKE, classe A3, avec le titre de conseiller-général. Il est admis à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009402 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.523 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 9.550 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 11.289 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 11.664 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 10.383 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 13.623 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 12.139 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.732 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 45.185 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 21.846 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.040 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 20.405 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.860 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.378 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 10.775 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Sint-Martens-Latem à la hauteur de la borne kilométrique 10.162 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 11.474 type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2004 accordant un permis de construction et une licence d'exploitation à la société anonyme C-Power pour un parc à éoliennes de 60 éoliennes, ayant une puissance nominale de 3,6 MW par éolienne, câbles y compris, pour la production d'électricité grâce au vent sur le Thorntonbank dans les territoires maritimes belges

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027243 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027244 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 type décret prom. 13/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016029340 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire type décret prom. 17/06/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016036195 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVI type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016204050 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016204052 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

avis

type avis prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016018252 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ans a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 11 sept Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 217.557/XV-2940. Pour le Greffier en chef (...) type avis prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016031526 source region de bruxelles-capitale Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. - Avis Admission au stage Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxell Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientif(...) type avis prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016204121 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 juin 2016 en cause du ministère public contre M.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2016, le Tribunal correctionnel de Liège « L'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968, tel qu'y introduit par l'article 9 de la loi d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016009375 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 juillet 2016, page 44639, les dates des arrêtés royaux de 10 juillet 2016 et 11 juillet 2016 par lesquelles M. Van Blerk C. a été nommé candidat-notaire doivent être remplacées par

décret

type décret prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016027236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/253/3/4 délivré à la S.A. SITA REMEDIATION Le Ministre de l Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...) type décret prom. -- pub. 10/08/2016 numac 2016027237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/253/3/4 délivré à la S.A. SITA REMEDIATION Le Ministre de l Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

circulaire

type circulaire prom. 28/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027248 source service public de wallonie Circulaire AGFisc N° 42/2015 d.d. 10.12.2015 Implication pour les Pouvoirs locaux

erratum

type erratum prom. 27/11/2015 pub. 10/08/2016 numac 2016036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. - Erratum
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