21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011 et 3 octobre 2012 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 14juillet 2016;

Considérant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des Bourgmestres;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artikel 1. Mme Anne BARZIN, Echevine déléguée aux compétences mayorales de Namur et MM. Philippe PIVIN, bourgmestre de Koekelberg, et Wim DRIES, bourgmestre de Genk, tous trois membres du conseil des bourgmestres, sont désignés en tant que membre effectif du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Art. 2.MM. Jean-Luc CRUCKE, bourgmestre de Frasnes- Lez-Anvaing, Yvan MAYEUR, bourgmestre de Bruxelles et Eric VOS, bourgmestre de Turnhout, tous trois membres du conseil des bourgmestres, sont désignés en tant que membre suppléant du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, pour autant qu'ils conservent durant cette période la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS