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Arrêté Royal
publié le 10 août 2016

Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc BROUCKE, classe A3, avec le titre de conseiller-général. Il est admis à

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10/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc BROUCKE, classe A3, avec le titre de conseiller-général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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