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Code Civil
publié le 10 août 2016

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Confalonieri, Gabrielle Marie Mme Confalonieri, Gabrielle Marie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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10/08/2016
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Confalonieri, Gabrielle Marie Mme Confalonieri, Gabrielle Marie, née à Bruxelles le 15 janvier 1927, fille de Confalonieri, Joseph et Vignali, Pia, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Paloke 40, est décédée à Molenbeek-Saint-Jean le 27 janvier 2010, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 28 juin 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55430)

Succession en déshérence de Javeau, Christiane Léa Mme Javeau, Christiane Léa, née à Saint-Josse-ten-Noode le 23 juillet 1920, fille de Javeau, Léandre & Sterckx, Marie, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Thomas Vinçotte 36, est décédée à Schaerbeek le 17 octobre 2007, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 31 mai 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 11 juillet 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55431)

Succession en déshérence de Moonens, Marcel Laurent M. Moonens, Marcel Laurent, né à Anvers le 23 janvier 1921, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon 47/B/8, est décédé à Schaerbeek le 18 janvier 2012, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 14 juin 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55432)

Succession en déshérence de Naeye, Eugène M. Naeye, Eugène, né à Bruxelles le 28 octobre 1925, fils de Naeye, Pierre & Verheirstraeten, Antoinette, domicilié à 1190 Forest, rue des Alliés 183/2, est décédé à Forest le 12 juillet 2011, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 14 juin 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55433)

Succession en déshérence de Vancampenhout, Jean-Pierre François Baptiste M. Vancampenhout, Jean-Pierre François Baptiste, né à Etterbeek le 22 décembre 1942, fils de Vancampenhout, Albert Paul et Jonau, Joséphine Jeanne, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Adolphe Lacomblé 33, est décédé à Schaerbeek le 15 décembre 2009, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 30 juin 2016, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

L'administrateur des Services patrimoniaux, Mme Jungers, Dominique (55434)

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