publié le 10 août 2016
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 juillet 2016, page 44639, les dates des arrêtés royaux de 10 juillet 2016 et 11 juillet 2016 par lesquelles M. Van Blerk C. a été nommé candidat-notaire doivent être remplacées par
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016009375
- pub.
- 10/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 juillet 2016, page 44639, les dates des arrêtés royaux de 10 juillet 2016 et 11 juillet 2016 par lesquelles M. Van Blerk C. a été nommé candidat-notaire doivent être remplacées par la date de 3 août 2016.