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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016009184 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 avril 2016, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 12 avril 2016, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016055394 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016000254 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003131 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est -1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général Services du Président - Directeur ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003133 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur de centre (classifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003132 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général communication - Directeur (clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003135 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants auxque(...) 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller Lutte contre la fraude - Expert ISR(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003136 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant, auqu(...) 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Douanes et Accises - Coordinateur (cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003137 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services centraux du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxq 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Logistique opérationnelle - Responsab(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003134 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Macroéconomie (clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016003138 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services extérieurs du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6 bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, a 1° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction de Attaché A2 - E-audit (classification de foncti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016007093 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1148 du 1 er mars 2016, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou dévouement est décernée au sous-lieutenant d' type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016007094 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1149 du 1 er mars 2016 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Vandeponseele Joël, conseiller ; Mme Thijs Gret(...) Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Verheyen Anne-Marie, chef administratif (15 no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016007095 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1150 du 1 mars 2016 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. De Roo Carl, expert administratif ; Mme Wille Lorette, assist(...) Mme Bocque Marie-Anne, assistant administratif (8 avril 2015); Mme De Pessemier Nicole, assistan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016007100 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1156 du 13 mars 2016, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016007105 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1157 du 13 mars 2016 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2016 en application des lois coordonnées sur les **** **** terrestre Le lieutenant général Clément G. Le général de brigade **** R. Le colonel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décorations civiques Par arrêté royal du 2 mars 2016, la décoration civique est décernée aux fonctionnaires et agents désignés ci-après : A) Pour services rendus au cours d'une carrière de plus de 35 années Croix civique de 1 re - pour plus de 35 ans de services en 2006 : M. ****, ****-****, **** (A3); **** ****(...) type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11° et 12°, et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016018155 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 1 mars 2016, Madame Henry Viviane, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016018154 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, Madame Moens Astrid, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022155 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031310 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 4, 16, 19 et 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016201165 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6124 En cause : le recours en annulation partielle du « Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de l La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mars 2016 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre l'Etat belge, la Communauté flamande et la Communauté française, dont l'expédition est parvenu « L'article 74 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses viole-t-il le(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202228 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2016 du 21 avril 2016 Numéro du rôle : 6352 En cause : la demande de suspension des articles 7 et 8 de la loi du 18 décembre 2015 « en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la po La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031299 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031301 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux type ordonnance prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031300 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202171 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 2 février 2016, a désigné M. Doom, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 avril 2016 du président du tribunal du tra(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée « International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016202150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en matière de procédure concernant le maintien en activité au-delà de l'âge de 65 ans type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016202152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2016 approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016202177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202178 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine est accordée à Mme Alda Gréoli,

avis

type avis prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel. - Appel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en Par cet appel, la cellule Recherche contractuelle participe au « 2016 Euphresco call » du réseau Eu(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202153 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut uniqu(...) type avis prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202159 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 mars 2016 en cause de Jeanine Baert contre la ville d'Ostende et Steven Laleman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mars 2016, le Tribu « L'article 33 de la loi du 24 juin 2013, interprété en ce sens qu'il s'agit d'une présomption irré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Bourisville, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Lelong, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jerome Potier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Faniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Mart Munsters", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cultitrac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA LSVR", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Bürgers Agrar", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Star, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL EF Bennes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "HTU Marek Szczepan Ogonowski", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16081). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 avril 2016. La date limite d'inscri(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202223 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 avril 2016 qui produit ses effets le 1 er mars 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Philippe VIGNERON, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies p(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016009186 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller à conférer par promotion à une classe supérieure. - Addendum Addendum à appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller (A31) à conférer par promotion à une classe supérieure, publié au(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général à conférer par promotion à une classe supérieure. - Addendum Addendum à appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général (A41) à conférer par promotion à une classe supérie(...) Pour la consultation du tableau, voir image

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriels Instrumentation scientifique, **** **** sélection comparative d'ingénieurs industriels Instrumentation scientifique (niveau A2), ****, pour (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 25/04/2016 numac 2016202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 3 février 2014, M. Martin, Alain, juge social au titre de travailleur- employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les foncti
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