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M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 15/04/2016 numac 2016000234 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016003104 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016003126 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016003125 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 808) est fixé au 17 avril 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007086 source ministere de la defense Armée. - Service médical Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1138 du 19 février 2016, le médecin capitaine-commandant Zizi M., est mis à la pension le 1 er mai 2016 en application des lois coordonné type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007087 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1139 du 19 février 2016, le capitaine-commandant **** C., est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007089 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1143 du 25 février 2016 : Le colonel breveté d'état-major **** R. est désigné pour l'emploi de chargé de cours militaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007092 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1147 du 1 er mars 2016, la Décoration militaire de deuxième classe pour acte de courage ou dévouement est décernée au caporal **** type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016007096 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016009162 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016, sont nommés : greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Depoortere S., assistant au greffe de ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour M. De Pril L., assistant au greffe de ce tribunal; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de(...) type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait de l'arrêté royal du 7 mars 2016 portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marc(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007090 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Désignations. - Déchargés d'emploi Par arrêté ministériel n° 94188 du 10 mars 2016 : Le vice-amiral **** M., est déchargé, le 31 mars 2016, de l'emploi de représentant permanent de la **** auprès d Le lieutenant général **** P., aide de camp du roi, est désigné pour l'emploi de représentant p(...) type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016022145 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016022149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 07/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016022150 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031257 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031288 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016

décret

type décret prom. 24/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029173 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

ordonnance

type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 15/04/2016 numac 2016031026 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031289 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016000247 source service public federal interieur Commission consultative des étrangers. - Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territ Ce même article 33, alinéa 1 er , 3°, prévoit que les troisièmes membres de la Commission(...) type avis prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016018152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMOCOBEL a demandé l'annulation du " Schéma directeur pour le Quartie Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.706/XV-3043. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016018151 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Xavier SOTTIAUX a demandé l'annulation du permis d'urbanisation délivré Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.658/XIII-7599. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du mo Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,443 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016201962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0438.065.361 SHANNON date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 2(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016201963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de masters (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16066) Une liste de 150 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des la(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de E-auditeurs francophones (niveau A1) pour le SPF Finances (AFG16076) Après la sélection, une liste de 35 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs interne (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16078) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécif(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? SOIT vous (...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers , néerlandophones, avec deux ans d'expérience (m/f/x) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et télécommunications (ANG16088) Une liste de 7 lauréats maximum, valable trois ans, se(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG16074) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplômes d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016000190 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les l(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 mars 2016, M. Pascal VAN **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la Province ****.

erratum

type erratum prom. 02/02/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031284 source region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Section Cohésion sociale ». - Appel à candidatures. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016201967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16090) Une liste de 120 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestatio(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert "Message Broker", néerlandophones La sélection comparative d'expert "Message Broker" (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15176) a été clôturée le 4 avril 2016. Le nom(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de service-expert "Message Broker", néerlandophones La sélection comparative de chef de service-expert "Message Broker" (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15178) a été c(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Senior Business analist, néerlandophones La sélection comparative de Senior Business analist (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15177) a été clôturée le 4 avril 2016. Le nombre de lauréats s'(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeur Iacsso, néerlandophones La sélection comparative de directeur Iacsso (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG15211) a été clôturée le 11 avril 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 soutien du Haut Management (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG16065) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs de la navigation (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16081) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Ingénieur (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007088 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1142 du 25 février 2016 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau A, dont les noms suivent, sont Techniques spéciales **** H., Van **** S., **** P. Techniques des systèmes de commun(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016007091 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargé d'emploi. - Nomination Par arrêté royal n° 1146 du 25 février 2016 : Le colonel ingénieur du matériel militaire **** P. est déchargé de l'emploi de chargé de cours militaire à Le colonel ingénieur du matériel militaire **** P. est nommé dans l'emploi de professeur ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016201959 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - Gand : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JUSTICE, DIREC(...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016202016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de secrétaire de commissions paritaires, francophones La sélection comparative de secrétaire de commissions paritaires (niveau B), francophones, pour le **** ****, Travail et ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

document

type document prom. -- pub. 15/04/2016 numac 2016031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2016, les personnes suivantes (...)
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