Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMOCOBEL a demandé l'annulation du " Schéma directeur pour le Quartie Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.706/XV-3043. Pour le Greffier en chef,(...)

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numac: 2016018152

pub.: 15/04/2016

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CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMOCOBEL a demandé l'annulation du " Schéma directeur pour le Quartier de la Gare de Bruxelles-Midi " adopté par la Région de Bruxelles-Capitale le 14 janvier 2016.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.706/XV-3043.

Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMMOCOBEL a demandé l'annulation du " Schéma directeur pour le Quartie Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 218.706/XV-3043. Pour le Greffier en chef,(...)
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