SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 mars 2016, sont nommés : greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Depoortere S., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Pril L., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Florin S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pauwels L., assistant au greffe de la justice de paix de Hasselt II;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Schaillée G., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, Mme Rappoort M., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme Van Damme B., greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Teheux S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Fontaine K., greffier aux justices de paix de cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Finck A., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Roover M., secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Lambrichts E., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme Antheunis E., master en droit, greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Provoost G., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Scheveneels L., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Peters I., licenciée en droit, secrétaire au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Steegen S., licenciée en droit, secrétaire au parquet de Limbourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vereycken J., licencié en droit, greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Schelkens S., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Leysen P., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Dupont V., attaché (juriste) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme De Schryver L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Molossi A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Faidherbe A., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Brichet J., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Durant N., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Jacmart M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Amand R., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Miranda Sepulveda A., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : Mme De Bondt L., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dewitte L., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Cort M., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Bie A., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lagae A., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Provoost N., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Vandenmeersschaut P., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vitcovskaya L., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, Mme Vanwichelen N., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Flandre Orientale, Mme Van Berlo C., secrétaire au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 25 mars 2016, M. Dortu Ph., secrétaire en chef au parquet de Liège, est désigné dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Liège, pour un terme de cinq ans;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 7 avril 2016 : sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers : Mme Antheunis E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Provoost G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Scheveneels L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Vereycken J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Limbourg : Mme Lambrichts E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Leysen P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Peters I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Schelkens S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Steegen S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet fédéral : Mme De Schryver L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Jacmart M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Miranda Sepulveda A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Brabant wallon : M. Amand R., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Dupont V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : M. Brichet J., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Durant N., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Faidherbe A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Molossi A., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de la cour d'appel de Gand : Mme De Bie A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Vandenmeersschaut P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre Orientale : Mme De Cort M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Lagae A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Vitcovskaya L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre Occidentale : Mme De Bondt L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Dewitte L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Provoost N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.