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Autorisation
publié le 15 avril 2016

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les l(...)

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numac
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15/04/2016
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Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 1er avril 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique » à Bruxelles est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus.

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