14 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, article 3;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales;

Considérant que l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fixe la durée du mandat des membres de la Commission de recours à quatre ans et dispose que ce mandat est renouvelable;

Considérant que le mandat des membres de la Commission de recours expire le 27 décembre 2015; pour cette raison il est précisé que cet arrêté entre en vigueur le 28 décembre 2015 et cesse d'être en vigueur le 27 décembre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales : 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : Jeroen VAN NIEUWENHOVE, conseiller d'Etat.Il exerce la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. 2° sur la proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions : M.Brecht VERCRUYSSE, attaché. 3° sur la proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions : M.Steven VANDENBORRE, attaché. 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : M.Frankie SCHRAM qui en assure le secrétariat.

Mme Hrisanti PRASMAN, attaché.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales : 1° sur la proposition du premier président du Conseil d'Etat : Mme Kaat LEUS, conseiller d'état.2° sur la proposition du ministre qui a l'Environnement dans ses attributions : M.Henri KEVERS, attaché. 3° sur la proposition du ministre qui a le Milieu marin dans ses attributions : M.Michael KYRAMARIOS, attaché. 4° sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur : M.Frank VERDUYN, attaché.

M. Michel LESSAY, attaché.

Art. 3.L'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, modifié par les arrêtés des 5 juin 2013 et 11 juin 2015, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 2015 et cesse d'être en vigueur le 27 décembre 2019.

Art. 5.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON La Ministre de l'Environnement, Mme M.-Ch. MARGHEM