publié le 30 mars 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Par le même arrêté, M. MAHIEU Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022131
- pub.
- 30/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MINET Bernard.
Par le même arrêté, M. MAHIEU Michel, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale, en remplacement de M. MINET Bernard, dont il achèvera le mandat.