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M.B. Index des textes promulgués le 14 mars 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016009138 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Zele de la justice de paix du canton de Wetteren et Zele à Wetteren type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans certains établissements industriels type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 14/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 14/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016022121 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 14/03/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016022127 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201607 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Renory type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel
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