18 MARS 2016. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux ultérieurs ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2015 portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil d'Administration démissionnaires, décédés ou dont le mandat est venu à expiration ;

Vu les propositions du Comité de Contact des associations patriotiques des 4 février 2016 et 3 mars 2016 ;

Vu la proposition du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres du 12 juin 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sur proposition du Comité de Contact des associations patriotiques, M. Leon DE TURCK est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. André DUBOIS, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sur proposition du Comité de Contact des associations patriotiques, Mme Catherine VAN VRECKEM est nommée, pour un terme de six ans, en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 3.Sur proposition du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, M. Hendrik NEVEN est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. David DE NEEF, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2016.

Art. 5.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT