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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président Par arrêté royal du 18 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 (...)

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service public federal securite sociale
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31/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et des présidents suppléants Par arrêté royal du 18 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 juin 2016, auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mme DEMEDTS Marijke, en qualité de présidente et MM. DOOMS Vincent et VILAIN Jan, en qualité de présidents suppléants.

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