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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2016

Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 18 mars 2016, M. Ivan VERBORGH, est désigné en qualité de titulaire de la fonct(...)

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service public federal justice
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2016009140
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29/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 18 mars 2016, M. Ivan VERBORGH, est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur du Service d'Encadrement ICT » pour une durée de six ans, à partir du 1er avril 2016, auprès du Service public fédéral Justice.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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