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M.B. Index des textes publiés le 3 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparation pré-postale des courriers type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007013 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1068 du 26 novembre 2015, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007014 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1069 du 6 décembre 2015 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban **** VERMEIL **** ****, C. Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007015 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1070 du 6 décembre 2015 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban **** BRONZE **** **** C. Sont autorisés comme titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007017 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ancien combattant Par arrêté royal n° 1072 du 6 décembre 2015 : **** **** ****, est autorisé à apposer une palme supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940 dont il est **** type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007018 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 1073 du 6 décembre 2015 : La Médaille de la Résistance est octroyée à Monsieur **** ****, membre de la Résistance Armée assimilé La Médaille de la Résistance est octroyée à **** **** ****, évadé de guerre 1940-1945 qui (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016007016 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 1071 du 6 décembre 2015 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée **** **** ****, **** ****, **** **** **** et **** ****. La Médaille d(...) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 04/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 14/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2016, 2017 et 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200448 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 janvier 2016, l'attribution de la fonction de management d'administrateur gé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200531 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Glorie, F., notaire associé dans l'arrondissement judiciaire de Zwijndrecht, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté roy Par arrêtés royaux du 9 décembre 2015 : - M. Vlérick, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Liè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200530 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir, Mme De Pauw, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 29 février 2016 au soir: - M. Vlérick,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016029051 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à con Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 une notoriété professionnelle en relation avec la fo(...) type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035085 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la prolongation temporaire du délai d'introduction de la demande de subvention type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200302 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016029050 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200286 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200283 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200284 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200285 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur à l'institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant application de l'article 92, alinéa 4, du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 pour l'assainissement du sol du Winterbeek à Tessenderlo, Beringen, Diest en Scherpenheuvel-Zichem, ainsi que d'une partie des Grote Leigracht et Kleine Leigracht à Scherpenheuvel-Zichem type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution 2015 de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat reprise dans l'article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui est des critères pour les objectifs de gestion des risques d'inondation et des objectifs de gestion de la pénurie en eau de surface type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016200444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

avis

type avis prom. 20/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016018029 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indexcijfer januari 2016 Voor(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200147 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200157 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200423 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du conseil d'administration d'Interseniors du 25 juin 2015 portant adoption du règlement de travail, à l'exception du paragraphe 8.2. du Titre I relatif aux dispositi Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G. Reyter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Schauwen Container Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoerbedrijf Norbert Maes », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Agreval-Clavier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq

décret

type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transport Schepen En Reiniging », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Libo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Eikenhorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TSC Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Heyne & Naumann », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV T.C.T. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016003048 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 2015, qui produit ses effets le 1 er août 2015, Monsieur Kenneth C. VYNCKE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 5 janvier 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016022034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016009053 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2015: page 72857, acte n° 2015/09786, ligne 20, lire: « Greffier-chef de service à la tête d'une section et actif quotidiennement dans les processus primair(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2016 numac 2016200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons en remplacement de Monsieur Dimitri STOQUART Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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