publié le 03 février 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au t(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME, Ivo.
Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. VAN DAMME, Ivo, dont elle achèvera le mandat.