Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au t(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022034
pub.
03/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 janvier 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME, Ivo.

Par le même arrêté, Mme DEFAUW, Alice, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. VAN DAMME, Ivo, dont elle achèvera le mandat.

^