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Arrêté Royal
publié le 03 février 2016

Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 janvier 2016, l'attribution de la fonction de management d'administrateur gé(...)

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service public federal securite sociale
numac
2016200448
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03/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 janvier 2016, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à M. Philippe Nys, est renouvelée à partir du 1er janvier 2016, pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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