26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, l'article 2, § 1er, 3°, § 2 et § 5, inséré par le décret du 25 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 septembre 2015;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 24 septembre 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.320/2, donné le 12 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises, les mots "la division du Ministère compétente en matière d'Emploi" sont remplacés par les mots "le département du Ministère compétent en matière d'Emploi".

Art. 2.Dans l'article 6, § 3, du même arrêtés, les mots "A dater de la décision prise par l'Office de l'emploi" sont remplacés par les mots "A dater du début de la convention conclue entre l'Office de l'Emploi et l'entreprise conformément à l'article 10".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 novembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS