SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du conseil d'administration d'Interseniors du 25 juin 2015 portant adoption du règlement de travail, à l'exception du paragraphe 8.2. du Titre I relatif aux dispositions générales, ainsi que les articles 84 et 85 du règlement de travail, lesquels ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL décide de modifier le cadre, le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale IDEN, votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes consolidés pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Ores Assets, votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Vivalia, votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 août 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut du personnel enseignant provincial (et assimilé) et au règlement-annexe sur les congés et disponibilités, à l'exception des articles 22, § 1er, 4°, 33, alinéa 4, dudit statut ainsi que l'article 21 dudit règlement-annexe, lesquels ne sont pas approuvés.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

ANS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur le traitement et l'enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 31 mars 2015 n'acceptant pas de désigner M. Poucet, en qualité de stagiaire pour exercer la fonction de directeur général.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et de déchets assimilés aux déchets ménagers.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte décide de modifier l'article 36 du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie de chauffage urbain de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chimay décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception des termes « ou à défaut, au plus tard le 1er septembre 2015 » de son article 3, alinéa 2.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve la délibération du 6 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve la délibération du 6 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier le cadre technique du personnel communal non-enseignant.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la force motrice.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Donceel, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes placés sur le territoire de la commune.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, - pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'accueil extrascolaire « Au Gré du Vent »; - pour les exercices 2015 à 2016, une redevance pour l'accueil extrascolaire.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 30 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur les commerces de nuit.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 30 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de séjour.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 25 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance dans le cadre de la mise à disposition du (des) module(s) chapiteau et du (des) chalet(s) en bois; - redevance relative à la mise à disposition d'une patinoire durant l'organisation du marché de Noël.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Jurbise, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur gestion des immondices issues de l'activité usuelle des ménages, à l'exception de la disposition contenue dans l'article 7 de la délibération relative au délai d'introduction d'une réclamation.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Léglise, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Manage, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'approuvée le 3 novembre 2015 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant 4 réformations.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel que réformé par le Métropolite Archevêque le 26 mars 2015.